J.O. Numéro 238 du 13 Octobre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 16116
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Arrêté du 4 octobre 2001 portant nomination (inspecteurs généraux du travail et de la main-d'oeuvre des transports)
NOR : EQUP0100981A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 octobre 2001, M. Gouteraux (Alain), directeur du travail hors classe, est nommé inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports.